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Rouvroy
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Service ADMINISTRATION GÉNÉRALE
03 21 74 82 42
ÉTAT CIVIL : 03 21 74 82 49

 

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)


Règlement du Plan Local d'Urbanisme 
          Pour télécharger le document cliquez sur l'icone 
Plan de Zonage
          Pour télécharger le document cliquez sur l'icone 

GEOPORTAIL


Le Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, en partenariat avec l'Institut Nationale de l'Information Géographique et Forestière, a ouvert le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Celui-ci permettra aux communes et EPCI compétents de publier leurs documents d'urbanisme (P.L.U. et documents s'y afférant, cartes, servitudes, SCoT). Il deviendra la plateforme d'information nationale en matière de diffusions des documents d'urbanisme pour le grand public. Concrètement, l'internaute pourra avoir accès à tous les documents d'urbanisme relatifs à une zone en cliquant simplement sur celle-ci sur la carte communale.  

En effet, le Code de l'Urbanisme prescrit qu'à partir du 1er janvier 2016 les communes et EPCI compétents publient les informations relatives à l'urbanisme en format numérique, sur leur site de façon transitoire, et sur géoportail-urbanisme au plus tard le 1er janvier 2020, mais au format standard CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

La Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin s'est saisie de cette obligation dès 2014. Elle a ainsi recueilli tous les documents d'urbanisme des 14 communes membres qui la composent, et a mandaté un cabinet spécialisé pour transcrire ceux-ci au format CNIG. Forte de son expérience en Système d'Information Géographique, elle s'est porté délégataire de publication sur le site géoportail-urbanisme, mais ce sont bien les villes qui valident au final la publication.

La Ville de Rouvroy a publié ses documents d'urbanisme sur le site géoportail-urbanisme le jeudi 14 janvier 2016. C'est la première ville du Pas-de-Calais a avoir réalisé cette publication. 

 

DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE


Pour tous travaux : abris de jardin, pergolas, ravalements de façade, extensions, vérandas, remises, garages... toutes créations de surfaces inférieures à 40 m² (sous réserve d'un total des surfaces bâties inférieures à 170m2).
A produire : demande, plan de situation, plan de masse (échelle 1/500), plans côtés de toutes les façades concernées par les travaux, photographies, notice, document graphique.

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

 

PERMIS DE CONSTRUIRE


Pour toutes nouvelles habitations, toutes surfaces supérieures à 40 m² de surface de plancher.

A produire : demande, plan de situation, plan de masse (échelle 1/500), plans côtés de toutes les façades concernées, notice, document graphique, photographies.

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml

 

CERTIFICAT D'URBANISME


Pour connaître la constructibilité d'une propriété

A produire  : Imprimé à signer, plan de situation, plan de masse

http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml

 

AUTORISATION DE BENNES ET ECHAFAUDAGES


A produire  : courrier à M. le Maire en précisant les dates et lieux d'installation