LE TIMBRE ÉLECTRONIQUE
Depuis 2015, plus besoin d’aller acheter son timbre fiscal chez un buraliste agréé : on peut désormais le commander sur internet.
SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER
Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre, à savoir la délivrance du passeport, du permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, le renouvellement de la carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol, le renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol, sont acquittées par voie de timbre fiscal électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.
L’extension du timbre électronique à l’ensemble de ces formalités permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier. Toutefois, les timbres fiscaux papier seront encore acceptés jusqu’au 30 juin 2019.
Les timbres fiscaux peuvent également être achetés chez un buraliste équipé de l’application « Point de vente agréé » (PVA).
Enfin, le timbre amende papier n’est pas supprimé et continue d’être délivré par les services de la DGFIP et le réseau des buralistes