Retrouvez ici l'affichage légal de la ville pour la partie urbanisme et arrêtés municipaux.

2023

Arrêté relatif à la capture des chats errants :

arrêté capture des chats

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Taille: 640.88 Ko Extension: pdf Publié le 02 Jan. 2023

2022

Certificat d'urbanisme d'information :

cu2200063 certificat d'urbanisme

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Taille: 178.5 Ko Extension: pdf Publié le 05 Oct. 2022

Arrêté interdisant les coupures de gaz ou d'électricité :

coupures energies

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Taille: 1.3 Mo Extension: pdf Publié le 25 Nov. 2022

Arrêté instituant le bureau de vote:

arrêté instituant le bureau de vote

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Taille: 106.8 Ko Extension: pdf Publié le 25 Nov. 2022

arrêté instituant le bureau de vote

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Taille: 103.12 Ko Extension: pdf Publié le 25 Nov. 2022

 

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