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2024

Publié le 14-05-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable n° A2024-05-07-488

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Taille: 191.67 Ko Extension: pdf Publié le 14 Mai 2024

Publié le 03-05-2024

Décision de non opposition à la déclaration préalable A2024-04-30-481

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Taille: 201.42 Ko Extension: pdf Publié le 03 Mai 2024

Publié le 02-05-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable N°A2024-04-30-480

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Taille: 214.06 Ko Extension: pdf Publié le 02 Mai 2024

Publié le 25-04-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable n°A2024-04-22-466

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Taille: 360.36 Ko Extension: pdf Publié le 25 Avr. 2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable n° A2024-04-20-465

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Taille: 190.25 Ko Extension: pdf Publié le 25 Avr. 2024

Publié le 17-04-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable n°A2024-04-15-463

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Taille: 192.22 Ko Extension: pdf Publié le 17 Avr. 2024

Publiés le 04-04-2024

Décision de non oppposition à une déclaration préalable A2024-04-02-280

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Taille: 194.12 Ko Extension: pdf Publié le 04 Avr. 2024

Publiés le 26-03-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable N° A 2024-03-21-267

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Taille: 197.07 Ko Extension: pdf Publié le 26 Mar. 2024

Accord de pose d'enseigne N° A 2024-03-25-274

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Taille: 111.25 Ko Extension: pdf Publié le 26 Mar. 2024

 

Publiés le 21-03-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable N° A2024-03-19-266

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Taille: 194.88 Ko Extension: pdf Publié le 21 Mar. 2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable N° A2024-03-19-261

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Taille: 200.82 Ko Extension: pdf Publié le 21 Mar. 2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable N° A2024-03-19-260

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Taille: 206.72 Ko Extension: pdf Publié le 21 Mar. 2024

 

Publiés le 13-03-2024

Accord de pose d'enseigne A2024-03-12-252

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Taille: 173.2 Ko Extension: pdf Publié le 13 Mar. 2024

Accord d'un permis de construire modificatif A2024-03-08-243

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Taille: 256.22 Ko Extension: pdf Publié le 13 Mar. 2024

Publié le 12-03-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable A2024-02-27-211

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Taille: 199.84 Ko Extension: pdf Publié le 13 Mar. 2024

Publié le 06-03-2024

Nomination de Mme Monique Bastien au C.A. du CCAS

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Taille: 95.63 Ko Extension: pdf Publié le 06 Mar. 2024

Publiés le 16-01-2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable

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Taille: 192.68 Ko Extension: pdf Publié le 16 Jan. 2024

Accord d'un permis de construire

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Taille: 158.15 Ko Extension: pdf Publié le 16 Jan. 2024

Publiés le 11-01-2024

Accord d'un permis d'aménager

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Taille: 1.69 Mo Extension: pdf Publié le 12 Jan. 2024

Décision de non opposition à une déclaration préalable

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Taille: 192.94 Ko Extension: pdf Publié le 11 Jan. 2024

2023

Publiés le 05-12-2023

DÉCISION DE NON OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

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Taille: 225.86 Ko Extension: pdf Publié le 05 Déc. 2023

 

Publiés le 29-11-2023

TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

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Taille: 310.48 Ko Extension: pdf Publié le 29 Nov. 2023

Décision de non opposition à une déclaration préalable 2300041

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Taille: 231.45 Ko Extension: pdf Publié le 29 Nov. 2023

Décision de non opposition à une déclaration préalable 2300040

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Taille: 229.16 Ko Extension: pdf Publié le 29 Nov. 2023

 

Publiés le 06-11-2023

Accord d'un permis de construire modificatif

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Taille: 950.11 Ko Extension: pdf Publié le 06 Nov. 2023

Déclaration préalable 2300034

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Taille: 129.51 Ko Extension: pdf Publié le 06 Nov. 2023

Publiés le 30-10-2023

DECISION DE NON-OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE 2300038

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Taille: 228.38 Ko Extension: pdf Publié le 30 Oct. 2023

DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE 2300039

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Taille: 222.12 Ko Extension: pdf Publié le 30 Oct. 2023

ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE 2300006

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Taille: 765.72 Ko Extension: pdf Publié le 30 Oct. 2023

Publié le 05-10-2023

ouverture au public de la zone relaxation et balnéothérapie de la clinique de la Chenaie

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Taille: 1 Mo Extension: pdf Publié le 05 Oct. 2023

Publié le 21-08-2023

un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 2300030

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Taille: 144.69 Ko Extension: pdf Publié le 21 Aoû. 2023

Arrêté relatif à la capture des chats errants :

arrêté capture des chats

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Taille: 640.88 Ko Extension: pdf Publié le 02 Jan. 2023

2022

 

Arrêté interdisant les coupures de gaz ou d'électricité :

coupures energies

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Taille: 1.3 Mo Extension: pdf Publié le 25 Nov. 2022

 

 

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